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Les frais liés à la propriété

@MaSelectionImmo - 26 Jun - 3 min de lecture

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Les frais à supporter lors de l’acquisition

En faisant l’acquisition d’un bien immobilier, vous aurez des charges telles que les frais notariales et d’agences immobilières. Nous vous les détaillons ci-dessous.

Les frais d’agence immobilière

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en passant par une une agence immobilière, vous aurez à payer les frais d’agence. Ils sont généralement à hauteur de 5 % de la valeur du bien. Ainsi, si vous achetez un bien d’une valeur de 200 000 euros, vous aurez 10 000 Euros de frais d’agence.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont appliqués lors de la finalisation de l’achat et sont à la charge de l’acquéreur. Ces frais représentent entre 6 % et 8 % du prix d'acquisition d'un bien ancien ou entre 2 % et 3,5 % pour un logement neuf. C’est donc un montant à prendre en considération.

Les frais de notaire sont divisés en trois catégories:

  • Les taxes et les droits, dont les droits de mutation, qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Ces frais notariales sont réglés par l'acheteur lors de la signature de l'acte authentique, dans le cadre d'un changement de propriétaire à titre onéreux (vente, viager...). Concernant les droits de mutation, les frais sont de 4,50% de la valeur du bien dans la plupart des départements français. Seuls l’Indre, l’Isère, la Martinique et Mayotte ont des frais équivalent à 3,80% de la valeur du bien.

  • Les émoluments ou honoraires du notaire : Ces frais sont proportionnels au prix de vente du bien, avec un barème progressif, de 4 % pour un prix inférieur ou égal à 6 500 euros à 0,825 % pour un prix supérieur à 60 000 euros, sur lesquels s'applique la TVA à 20 %. Il est important de noter que depuis le 1er Mai 2016, les notaires sont autorisés à pratiquer une remise sur le montant de leurs émoluments. En choisissant d’offrir cette remise, pouvant aller jusqu’à 10%, le notaire s’engage appliquer cette remise à tous ses clients.

  • Les débours, correspondants aux frais engagés par le notaire, pour le compte de l’acquéreur, en vue de l’acquisition (extrait du cadastre, enregistrement au bureau des hypothèques, pièces administratives…).

Les frais à supporter lors de la détention du bien

Une fois propriétaires, vous aurez des frais tels que les impôts locaux (comprenant la taxe d’habitation et la taxe foncière), les charges de copropriété, ou encore des frais d’entretien du logement (tels que la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et les réparations pour maintenir votre bien en l’état) et mensualités d’un potentiel crédit à l’acquisition du bien. Il est également possible que vous ayez à régler des charges de copropriété. Il peut s’agir de travaux réalisés dans l’immeuble, tels quels l’installation d’un ascenseur, ou la refonte de parties communes.

Les frais facturés par les syndics de copropriété

Les frais facturés par les syndics de copropriété sont fixés dans le contrat signé entre le syndicat des copropriétaires et le professionnel assurant la fonction de syndic. Ils sont prélevés annuellement et incluent la majorité des prestations des syndics et frais de gestion courante. La rémunération du syndic comprend les honoraires forfaitaires et les prestations facturables hors forfait, Les honoraires forfaitaires sont perçus pour la gestion courante de la copropriété pour la tenue de l’assemblée générale annuelle ou encore les travaux d’entretien et de maintenance … Les frais facturables hors forfais sont quant à eux perçus lors de prestations liées à l’organisation d’assemblées générales exceptionnelles ou à un changement de règlement de copropriété.

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