L’entrée en vigueur de la Réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs repoussée à janvier 2022

Initialement programmée en juillet 2021, la RE2020 a fait l’objet de réajustements suite aux réticences des professionnels de la construction. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, l’a annoncé ce 18 février, l’entrée en vigueur de la Réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs est repoussée.

Après la concertation entre le ministère de la Transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) c’est donc en janvier 2022 qu’entrera en vigueur la réglementation environnementale 2020.

[La RE 2020 est la nouvelle réglementation qui remplace la RT 2012 pour les bâtiments neufs. Elle concerne tous les bâtiments, appartements et maisons neufs.
La réglementation environnementale prend désormais en compte, en plus de la performance énergétique, l’empreinte environnementale du bâtiment et sa capacité à générer de l’énergie.
Ces origines remontent au 1er choc pétrolier, en 1974, les réglementations thermiques visaient à limiter la consommation des logements neufs et rénovés. Avec le temps, les réglementations se sont durcies afin de répondre au mieux à des objectifs environnementaux de plus en plus ambitieux et urgent. La RE 2020 à l’instar de la RT reste donc dans cette dynamique en mettant en avant les bâtiments à énergie positive.]

Ce report permettra aux concepteurs et promoteurs immobiliers de mettre en place leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences, souligne Emmanuelle Wargon. À l’initiative de ce report le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui félicite « l’ambition environnementale » de ce projet de loi. Si le CSCEE a souhaité cet ajournement, c’est aussi « afin de ne pas impacter les permis de construire en cours de réalisation (…), tout en permettant aux professionnels et aux particuliers qui le souhaiteraient d’appliquer par anticipation la future réglementation ».

Il sera encore possible d’obtenir des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz et ce jusqu’à fin 2023. Un régime spécifique sera également prévu dans la RE2020 afin d’encourager au développement des réseaux de chaleur, « qui constitue un enjeu stratégique de la politique nationale de décarburation du chauffage des bâtiments ».

Face à l’inquiétude des filières des matériaux de construction dits « conventionnels », comme le béton et l’acier, mis à mal dans la RE2020, Emmanuelle Wargon s’est montrée conciliante : « Chaque filière aura sa place : le bois, mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple) ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs émissions de 34 % d’ici à 2030, comme ils s’y sont engagés par ailleurs ».

Le gouvernement a tempéré son discours par rapport aux annonces de 2020. Ainsi il ne sera plus question que l’ossature bois devienne la norme en maison individuelle d’ici à l’horizon 2030. Les seuils des émissions de carbone des matériaux ont été légèrement augmentés, selon le nouveau calendrier 2025-2028-2031, pour « favoriser la diversité des modes constructifs ». Et la filaire du bois devra faire progrès sur plusieurs champs : coûts, acoustique, incendie…

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