Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation des services MaSelectionImmo.
Version du 15/03/2024
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- Site Internet : le service édité et exploité par TREE DIGITAL FACTORY, accessible notamment à l'adresse www.maselectionimmo.fr.
- Services : les services proposés sur le site (recherche, informations, formulaires, mise en relation).
- Utilisateur : toute personne physique accédant au site dans un usage privé.
- Données : les données à caractère personnel transmises ou collectées dans le cadre de l'usage du site.
2. Services proposés
Le site permet de faciliter les démarches de l'Utilisateur dans son projet immobilier (achat, investissement, informations et comparaison de programmes).
Les services sont accessibles gratuitement et comprennent notamment :
- Un service de recherche et de consultation d'offres immobilières.
- Un accès à des contenus éditoriaux et conseils pratiques.
- Des formulaires permettant de transmettre des demandes d'information.
- Des services d'estimation et de financement en lien avec le projet immobilier.
3. Disponibilité des services
TREE DIGITAL FACTORY fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques externes.
L'éditeur peut modifier, interrompre temporairement ou arrêter tout ou partie des services sans préavis.
4. Qualité et disponibilité des contenus
TREE DIGITAL FACTORY fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Certaines informations sont fournies par des tiers et peuvent évoluer. Malgré les contrôles réalisés, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
5. Responsabilité
TREE DIGITAL FACTORY est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire des services, de lenteur réseau ou d'incident technique externe.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la page Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Comparer des programmes
Passez des informations légales à l'action avec une comparaison claire des programmes.
Outils pour cadrer votre projet
Simulez votre budget, vos mensualités et vos frais avant de vous positionner.
Simulateur PTZ 2026
Vérifiez votre éligibilité au PTZ et estimez le montant finançable.
Simulateur de crédit immobilier
Calculez vos mensualités, le coût total du prêt et différents scénarios.
Capacité d'emprunt
Estimez votre budget d'achat maximal selon vos revenus, charges et apport.
Frais de notaire dans le neuf
Estimez vos frais d'acquisition dans le neuf vs l'ancien.
Simulateur de rendement locatif
Évaluez le rendement brut, net et net-net.
Simulateur du dispositif Jeanbrun
Calculez l'amortissement fiscal Jeanbrun en location nue.
Prix/m² local
Consultez un repère local de prix au m² (DVF).
Alerte email
Recevez une notification dès qu'un nouveau programme correspond à vos critères.
Être mis en relation avec des promoteurs adaptés à mon projet
Déposez votre besoin: votre demande est transmise aux promoteurs qui proposent des programmes correspondant à vos critères.