Simulateur du dispositif Jeanbrun
Estimez l'amortissement fiscal annuel et vérifiez les conditions de base du statut du bailleur privé (Relance logement).
Amortissement annuel déductible
7 000 €
Taux 3,5 % (intermédiaire)
Le simulateur contrôle les plafonds de loyer et de ressources 2026 selon la zone (et la commune en social / très social). Résultat indicatif à faire confirmer par un conseil fiscal ou un notaire.
Règles intégrées dans le simulateur
Base amortissable
Le calcul retient une base amortissable de 80 % du prix (foncier forfaitaire à 20 %), avec intégration des travaux éligibles.
Taux annuels
Neuf : 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 %. Ancien rénové : 3 %, 3,5 % ou 4 %, selon la catégorie de loyer.
Plafond annuel
Plafond global de 8 000 € par an, majoré à 10 000 € ou 12 000 € selon la part de revenus en social / très social.
Contrôles de conformité
Contrôle automatique des plafonds de loyer et de ressources (zone, foyer, et commune en social / très social) en plus des conditions de base.
Questions frequentes
Quelles sont les conditions de base du dispositif Jeanbrun ?
Le cadre retenu ici repose sur la location nue en résidence principale, un engagement de location et des règles de loyer selon le segment visé.
Les plafonds de loyer et de ressources sont-ils contrôlés automatiquement ?
Oui, le simulateur contrôle les plafonds 2026 par zone et par taille de foyer, ainsi que les plafonds communaux Loc'Avantages en social / très social si la commune est sélectionnée.
Le résultat du simulateur vaut-il validation fiscale ?
Non. Le résultat est une estimation d'aide à la décision. La conformité finale doit être confirmée avec un professionnel (fiscaliste, notaire, conseil).
Guides pour aller plus loin
Sources et limites
- Loi de finances 2026 — budget.gouv.fr
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (article) — Légifrance
- Relance logement — ministère chargé du Logement
- BOFiP — Actualité du 10/03/2026
- BOFiP — BOI-BAREME-000017 (barèmes 2026)
- Plafonds de loyer Loc'Avantages 2026 (par commune) — data.gouv.fr
- Arrêté du 6 janvier 2026 (plafonds de loyer Loc'Avantages) — Légifrance
Pour le social / très social, le contrôle communal dépend de la commune sélectionnée et des données officielles disponibles.
Simulation indicative, sans valeur contractuelle. Validation finale à confirmer avec votre conseil fiscal / notaire.
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