Taxe foncière : estimation et exonérations possibles

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Taxe foncière : estimation et exonérations possibles | MaSelectionImmo.fr

En résumé

La taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale et des taux locaux. Une construction neuve ou une extension peut augmenter cette valeur. Une exonération temporaire de 2 ans est possible si la déclaration est faite dans les délais.

À retenir

Toute construction nouvelle doit être déclarée dans les 90 jours.
L’exonération de 2 ans est possible pour les constructions nouvelles.
La TEOM (ordures ménagères) reste due.

Ce qui influence la taxe foncière

Valeur locative Base d’imposition calculée par l’administration fiscale.

Taux locaux Fixés par la commune et l’intercommunalité.

Caractéristiques du bien Surface, équipements, annexes, améliorations.

Exonération temporaire de 2 ans

Les constructions nouvelles peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Elle s’applique à la part communale et intercommunale, mais peut être limitée ou supprimée par décision locale.

Note La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas concernée par l’exonération.

Déclaration après travaux : indispensable

Vous devez déclarer l’achèvement des travaux dans les 90 jours. La déclaration se fait en ligne dans votre espace Biens immobiliers, ou via formulaire si vous ne pouvez pas utiliser internet.

Quand considère-t-on un logement comme achevé ?

Une construction est considérée comme achevée dès qu’elle peut être affectée à son usage, même si des travaux secondaires (peintures, revêtements) restent à faire.

Checklist propriétaire

Déclarer dans les 90 jours après achèvement.
Vérifier l’éligibilité à l’exonération locale.
Conserver les preuves de déclaration.
Anticiper la TEOM sur l’avis de taxe foncière.

Points de vigilance

Une déclaration tardive peut faire perdre tout ou partie de l’exonération.
Le promoteur déclare si le bien est encore à son nom ; sinon l’acquéreur dispose d’un délai spécifique.