Frais de notaire : neuf vs ancien

En résumé

Les frais d’acquisition (souvent appelés frais de notaire) s’ajoutent au prix d’achat. Ils comprennent des taxes, la rémunération du notaire et des frais administratifs. La plus grande part correspond à des impôts, pas aux honoraires du notaire.

À retenir

• L’écart neuf/ancien vient surtout de la taxe de publicité foncière.
• Les taux varient selon les départements.
• Les simulateurs officiels sont la meilleure base d’estimation.

Note La plus grande part des frais d’acquisition correspond à des taxes et droits, pas aux honoraires du notaire.

Composition des frais d’acquisition

Les frais d’acquisition comprennent :

• Taxes (droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière).
• Émoluments du notaire (rémunération réglementée).
• Débours (frais avancés par le notaire).
• Contribution de sécurité immobilière (0,1 % avec un minimum de 15 EUR).

La majeure partie est composée d’impôts et de taxes, pas de la rémunération du notaire.

Pourquoi le neuf coûte moins cher

La différence principale vient de la taxe de publicité foncière (TPF) :

• Ancien : taux normal, plus élevé.
• Neuf ou VEFA : taux réduit.

Entre le 01/04/2025 et le 31/03/2028, les départements peuvent relever le taux départemental jusqu’à 5 %. Le taux global maximal peut atteindre 6,32 % pour l’ancien, tandis que le taux réduit reste à 0,71 % pour le neuf.

Pourquoi parle-t-on de "frais de notaire" ?

Le terme est un raccourci : la majorité des sommes versées finance des taxes (État, département, commune). La rémunération du notaire représente une part minoritaire.

Tableau récapitulatif (rappel)

Exemple de structure des coûts

1) Taxe de publicité foncière

• Part départementale.
• Part communale.
• Frais d’assiette et de recouvrement.

2) Contribution de sécurité immobilière

• 0,1 % du prix, minimum 15 EUR.

3) Rémunération du notaire

• Émoluments fixés par l’État.

4) Débours

• Frais administratifs (cadastre, documents d’urbanisme, etc.).

Comment estimer vos frais

Utilisez un simulateur officiel pour obtenir une estimation fiable. Les simulateurs ANIL ou Notaires de France prennent en compte :

• Le type de bien (neuf vs ancien).
• Le prix d’achat.
• La localisation.

Conseils budget

• Ajoutez les frais d’acquisition au budget global.
• Intégrez les frais de dossier bancaire et l’assurance emprunteur.
• Gardez une marge pour l’ameublement et les travaux.

Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre frais de notaire et taxes uniquement.
• Oublier que les taux peuvent varier selon les départements.
• Sous-estimer les débours et la contribution de sécurité immobilière.

Aller plus loin

• Thème : Coûts et taxes
• Primo-accédant : Définition, conditions et aides
• Financement : PTZ : conditions, étapes et points clés
• Neuf : Acheter en VEFA : étapes, paiements, livraison

Sources

• impots.gouv.fr : frais d’acquisition et taxe de publicité foncière
  https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jachete-un-bien-immobilier-quaurai-je-payer-comme-frais-au-notaire
• Notaires de France : composition des frais d’acquisition
  https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/financement/les-frais-dacquisition
• ANIL : simulateur frais d’acquisition
  https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/