Acheter en copropriété : PV d'AG, règlement, charges

En résumé

Acheter en copropriété, c’est aussi acheter une organisation et des charges. Les PV d’assemblée, la fiche synthétique, le règlement et l’état daté révèlent les travaux à venir, les impayés et les règles de vie.

À retenir

• Les PV d’AG des 3 dernières années sont indispensables pour repérer les travaux votés.
• La fiche synthétique résume l’état technique et financier de la copropriété.
• L’état daté vous aide à anticiper les charges liées au lot.

Les documents incontournables

Lire la situation financière

Attention Le délai de rétractation ne démarre qu’après remise de certains documents clés.

État daté : à quoi sert-il ?

L’état daté est établi par le syndic et transmis au notaire. Il détaille les sommes dues par le vendeur, celles dues par le syndicat et celles qui resteront à la charge de l’acquéreur.

Note Le coût de l’état daté est plafonné à 380 € TTC.

Pourquoi les PV d’AG sont décisifs

Ce que les PV d’AG révèlent vraiment

• Travaux votés mais non encore payés
• Projets d’amélioration (ascenseur, ravalement, chauffage)
• Conflits ou procédures en cours
• Évolution des charges et du budget

Checklist avant de signer

• Demander les PV d’AG des 3 dernières années.
• Lire la fiche synthétique et les impayés.
• Vérifier le fonds de travaux et le PPT.
• Contrôler le règlement et les tantièmes.
• Obtenir l’état daté via le notaire.

Erreurs fréquentes

• Se focaliser sur l’appartement sans analyser la copropriété.
• Sous-estimer l’impact des travaux votés.
• Négliger les impayés et les procédures.

Aller plus loin

• Coûts : Charges de copropriété : estimation
• Juridique : Rôle du notaire
• Diagnostics : Diagnostics obligatoires

Sources

• Service-Public : vente d’un logement en copropriété
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2604