Diagnostics obligatoires : comment les lire et à quoi ils servent

En résumé

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur. La liste des diagnostics varie selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, et selon l’âge du logement ou sa localisation.

À retenir

• Le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte.
• Certains diagnostics sont conditionnels (année de construction, zone à risques).
• L’audit énergétique est requis si la maison est classée E, F ou G.
• Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour certains logements depuis 2023.

Maison individuelle vs appartement

Et le risque de mérule ?

La promesse ou l’acte doit indiquer l’existence d’un risque de mérule si un arrêté préfectoral le prévoit dans la zone.

Ce que le DDT doit contenir

Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics et doit être transmis à l’acheteur au plus tard au moment de la promesse de vente ou de l’acte.

Checklist côté acheteur

• Le DDT est bien annexé à la promesse.
• Les diagnostics conditionnels sont présents (âge, zones).
• Les dates de validité sont vérifiées.
• Le diagnostiqueur est certifié.

Note Un diagnostiqueur certifié est obligatoire. Utilisez l’annuaire officiel pour vérifier la certification.

Aller plus loin

• Énergie : DPE : impact et obligations
• Achat : Compromis vs promesse

Sources

• Service-Public : diagnostics obligatoires à la vente
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798
• Service-Public : DPE
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
• Service-Public : audit énergétique