Notaire : rôle, double notaire, documents

Le notaire sécurise la vente : il conseille, vérifie la situation des parties et du bien, et authentifie l’acte. Vous pouvez choisir votre notaire, y compris si le vendeur (ou le promoteur) en a déjà un.

À retenir

• Le notaire authentifie l’acte et lui donne une force juridique.
• Vous pouvez choisir votre notaire librement.
• Deux notaires peuvent intervenir sans surcoût global.

Ce que fait le notaire

Deux notaires : comment ça marche ?

Vous pouvez avoir votre notaire même si le vendeur en a déjà un. Les frais sont partagés entre notaires, sans augmentation du montant total.

Note Le choix du notaire reste possible jusqu’avant la signature.

Les vérifications clés réalisées

Documents que vous pouvez être amené à fournir

• Pièce d’identité et informations d’état civil.
• Coordonnées et plan de financement (banque, prêt, apport).
• Justificatifs complémentaires demandés selon votre situation.

Cas particulier : achat neuf (VEFA)

En VEFA, le notaire vérifie aussi les annexes contractuelles (plans, notice descriptive, règlement de copropriété).

Checklist acheteur

• Choisir votre notaire (si vous en souhaitez un).
• Préparer vos documents d’identité.
• Transmettre votre plan de financement.
• Lire le projet d’acte et ses annexes.

Aller plus loin

• Signature : Acte authentique : check-list
• VEFA : Acte de vente VEFA
• Sécurisation : Conditions suspensives

Sources

• Service-Public : notaire
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2164
• Service-Public : acte de vente d’un logement existant
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2962
• Notaires de France : annuaire
  https://www.notaires.fr/fr/directory

Thème Processus d'Achat et Juridique

Conditions suspensives : sécuriser l'achat

La condition suspensive de prêt protège l’acheteur : règles, délais et points de vigilance.

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