Thème Achat Neuf et Vefa
Acheter en VEFA : étapes, paiements, livraison
Comprendre l’achat sur plan : contrat, appels de fonds, livraison et droits de l’acheteur.
Programmes immobiliers neufs partout en France
Ce que doit contenir l’acte authentique VEFA, les annexes essentielles et la clause de révision BT01.
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L’acte authentique VEFA rend l’achat définitif. Il encadre le prix, les paiements, la livraison et les garanties. Les plans et la notice descriptive annexés font foi : c’est ce qui sera livré.
Vous recevez un projet d’acte authentique et ses annexes avant la signature chez le notaire. Ce délai sert à relire les documents et poser vos questions.
Info En VEFA, le projet d’acte est transmis au moins 1 mois avant la signature.
Description du logement Situation dans l’immeuble, surfaces, plans et équipements prévus.
Prix et paiements Prix total, échéancier d’appels de fonds et, si prévu, clause de révision.
Délai de livraison Date ou période de livraison, conditions de report et pénalités éventuelles.
Garanties obligatoires Garantie d’achèvement (ou de remboursement) fournie par un organisme financier.
Financement Condition suspensive d’obtention du prêt si vous empruntez.
Ces documents fixent les prestations réelles : matériaux, équipements, surfaces, emplacement des cloisons et réseaux. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division sont aussi annexés ou déposés chez le notaire.
Attention Les plaquettes commerciales et visuels 3D n’ont pas de valeur contractuelle. Seules les annexes de l’acte font foi.
La clause BT01 permet d’indexer le prix sur un indice officiel du coût de la construction. Sans clause explicite, il n’y a pas de révision. Vérifiez toujours la formule et la date de référence utilisées.
Comment vérifier la clause BT01 dans votre projet d’acte ?
Vous signez l’acte authentique chez le notaire. Le calendrier des appels de fonds démarre et les garanties légales s’appliquent dès la réception des travaux.
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