TMA et personnalisation : coûts et limites

La personnalisation d’un logement neuf se fait soit via des TMA (travaux modificatifs acquéreur) réalisés par le promoteur, soit via des travaux réservés réalisés par l’acheteur après livraison. Le cadre légal limite ce que l’acheteur peut faire lui‑même.

À retenir

• Les TMA sont négociés avant la livraison et peuvent impacter le prix et le délai.
• Les travaux réservés réalisables par l’acheteur sont limitativement définis.
• Toute demande doit être formalisée (plans, devis, délai).

Ce que vous pouvez personnaliser

Travaux réservés (liste encadrée)

La loi limite les travaux que l’acheteur peut décider de réaliser lui‑même après livraison :

• Installation des équipements sanitaires de la cuisine et du mobilier pouvant les accueillir
• Installation des équipements sanitaires de la salle de bains ou de la salle d’eau et du mobilier pouvant les accueillir
• Installation des équipements sanitaires des toilettes
• Pose de carrelage mural
• Revêtement du sol à l’exclusion de l'isolation
• Équipement en radiateurs électriques, si l’installation le permet
• Décoration des murs

Attention Tout ce qui n’est pas dans cette liste doit être pris en charge par le promoteur ou être traité comme une modification contractuelle (TMA).

Comment encadrer une demande de TMA

1. Formuler la demande par écrit.
2. Exiger un devis détaillé et un plan mis à jour.
3. Vérifier les incidences sur la date de livraison.
4. Conserver toutes les validations écrites.

Erreurs fréquentes à éviter

• Demander des modifications après la signature sans validation écrite.
• Confondre TMA et travaux réservés par l’acquéreur.
• Oublier d’anticiper l’impact sur le délai de livraison.

Sources

• Service-Public : contrat de réservation VEFA (travaux réservés) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2963
• Légifrance : arrêté du 28 octobre 2019 (liste des travaux réservés) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039334376

Thème Achat Neuf et Vefa

Acte de vente VEFA : contenu, plans, BT01

Ce que doit contenir l’acte authentique VEFA, les annexes essentielles et la clause de révision BT01.

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